Tout savoir sur le Visa E-2

Le Visa E-2 est une porte d’entrée facilitée et regorge d’avantages pour les entrepreneurs étrangers qui souhaitent s’implanter aux États-Unis. Ce Visa de non-immigrant permet aux ressortissants de pays ayant un traité de commerce et de navigation avec les États-Unis d’investir dans leur entreprise américaine et d’y travailler pour la développer.

Les conditions d’obtention du Visa E-2

La réciprocité par nationalité

Le Visa E-2 est réservé aux ressortissants de pays ayant un traité de commerce et de navigation avec les États-Unis. Pour les ressortissants Européens ou Canadiens, la durée d’un Visa E-2 est généralement de quatre ou cinq ans, et est renouvelable indéfiniment. D’autres nationalités peuvent bénéficier d’une durée plus courte, parfois même limitée à 3 mois. Les conditions liées à l’entrée et sortie du territoire américain durant la validité du Visa sont également variables d’un pays à l’autre. Il est donc essentiel de vérifier les conditions applicables selon votre pays de citoyenneté avant de lancer le processus. La liste complète des pays éligibles est disponible sur le site du Département d’État américain.

Un investissement substantiel

L’investissement doit être considéré comme « substantiel ». Bien qu’aucun montant minimum ne soit légalement fixé, En pratique, l’investissement doit être suffisant pour assurer le succès de l’entreprise et doit générer plus que de simples revenus de subsistance pour l’investisseur et sa famille.

Les retours d’expérience montrent qu’un investissement inférieur à 80 000 USD a peu de chances d’être considéré comme substantiel, sauf cas très particulier. Un investissement d’au moins 100 000 USD est souvent recommandé par les conseils en immigration pour démontrer que le projet est sérieux et viable.

Au-delà du montant, c’est surtout la cohérence entre le projet et le budget alloué qui est analysée. Un projet sous-capitalisé, même avec un bon concept, sera fragilisé et aura peu de chances de réussite.

L’investissement doit couvrir entre autres :

• L’achat ou la création de l’entreprise.
• Les frais de lancement.
• Les stocks, équipements ou aménagements éventuels.
• Un fonds de roulement pour assurer les premiers mois d’activité.

Il est également conseillé de conserver une réserve personnelle pour les dépenses familiales, qui ne sera pas intégrée dans le budget d’investissement.

Une entreprise commerciale réelle et active

L’entreprise dans laquelle l’investissement est réalisé doit être une entreprise commerciale ou entrepreneuriale réelle et active, c’est-à-dire qu’elle doit être opérationnelle et générer des revenus. Les investissements purement passifs, tels que l’achat de biens immobiliers sans intention de les exploiter activement, ne sont pas éligibles.

Le rôle du demandeur

L’investisseur doit avoir l’intention de diriger et de développer l’entreprise. Cela implique généralement une participation majoritaire ou une position de contrôle au sein de l’entreprise, assurant ainsi que l’investisseur est impliqué dans la gestion et la prise de décisions stratégiques. Contrairement à une croyance commune, cela n’implique un travail à temps plein, ou même un nombre d’heures minimum à y consacrer.

La source des fonds

Il est essentiel que les fonds investis proviennent de sources légitimes et légales. L’investisseur doit être en mesure de démontrer que les fonds ont été obtenus légalement et qu’ils sont entièrement engagés dans l’entreprise, c’est-à-dire qu’ils sont à risque en cas d’échec de l’entreprise.​

L’Intention de quitter le territoire à l’expiration du statut

Bien que le Visa E-2 soit renouvelable indéfiniment tant que l’entreprise respecte les critères requis, il est légalement un Visa non-immigrant. L’investisseur doit donc démontrer son intention de quitter les États-Unis à l’expiration ou à la fin de son statut E-2. Cela ne signifie pas qu’il doit maintenir une résidence à l’étranger, mais il doit avoir l’intention de retourner dans son pays d’origine ou de résidence permanente une fois que son statut E-2 prend fin.​ C’est ce qui justifie qu’il n’y est pas de passerelle directe entre le Visa E-2 et une carte verte.

Le processus de demande du Visa E-2

C’est un point fondamental à retenir: l’obtention du Visa dépend de la solidité de votre projet. Ce n’est pas l’administration qui valide votre idée, c’est votre capacité à prouver que cette idée est déjà bien engagée. Le Visa E-2 ne vient pas avant le business: il en est la conséquence logique. Autrement dit, c’est le projet qui tire le Visa, pas l’inverse et obtenir un Visa E-2 est une procédure administrative qui vient valider ce projet.

Voici les étapes clés à connaître pour anticiper au mieux votre parcours.

Le formulaire DS-160

Toute demande de Visa non-immigrant doit débuter avec le formulaire DS-160, à remplir en ligne sur le site du Département d’État américain.

Il doit être complété avant de pouvoir prendre rendez-vous pour l’entretien au consulat. Toute erreur ou incohérence dans ce formulaire peut ralentir le processus. C’est une étape certes purement administrative, mais critique dans le processus.

Le business plan

Le business plan est un élément central du dossier. Ce document doit prouver, chiffres à l’appui, que l’entreprise sera en mesure de couvrir les charges, de générer des revenus pour subvenir aux besoins du demandeur et de ses ayants droit, et de créer de la valeur.

Un business plan solide doit inclure:

• Une description claire de l’activité.
• Une stratégie commerciale réaliste.
• Une projection financière sur 3 à 5 ans.
• Une estimation des emplois potentiellement créés.
• Une analyse du marché et de la concurrence.

Dans le cadre d’une demande de Visa, il est fortement conseillé de faire appel à un spécialiste du business plan E-2. Ce document doit répondre à des attentes spécifiques des services d’immigration américains.

L’entretien au consulat

Une fois le dossier complété et les frais consulaires réglés, un entretien est organisé dans le consulat américain de votre pays de résidence.

Cet entretien a pour but de vérifier la cohérence du projet et les critères établis précédemment. Les documents généralement exigés incluent : le business plan, les preuves d’investissement, les contrats (franchise ou rachat d’entreprise), les relevés bancaires et tout élément démontrant le lien avec le pays d’origine.

Délai moyen de traitement

La durée nécessaire pour obtenir un Visa E-2 dépend de plusieurs facteurs : votre pays de résidence, le poste consulaire en charge de votre dossier, la qualité des documents fournis, et parfois la complexité du projet.

En général, on observe un délai de traitement qui peut s’étaler sur plusieurs semaines, voire plusieurs mois, entre la constitution du dossier et l’obtention de votre Visa.

La clause suspensive en cas de rachat

Les règles du Visa E-2 énoncées par le Département d’Etat prévoient la possibilité que les fonds soient placés sous séquestre et que la finalisation de l’investissement soit conditionnelle à l’obtention du Visa.

Comme la décision finale de validation du Visa appartient à l’officier qui traitera votre dossier, cette façon de faire peut parfois se révéler à double tranchant, car non alignée avec les autres critères d’éligibilité, notamment celles d’un investissement à risque, des fond engagés de façon irrévocable et que l’entreprise soit une entité commerciale réelle et opérationnelle.

Il est recommandé d’évaluer avec un conseil en immigration spécialisé dans les Visas investisseurs l’impact potentiel sur vos chances d’obtention d’un Visa E-2 dans ce cas de figure.

Vivre aux USA avec un Visa E-2: gestion au quotidien et évolution possible

Une fois le Visa E-2 obtenu, le projet peut véritablement démarrer. Mais vivre aux États-Unis avec un Visa de non-immigrant demande une bonne compréhension du cadre légal, des implications familiales, et des opportunités d’évolution à moyen terme. Voici ce qu’il faut savoir pour s’installer durablement dans de bonnes conditions.

Statut du conjoint et des enfants

Le Visa E-2 s’applique à l’investisseur principal, mais il s’étend également à sa famille proche.

Le conjoint peut, une fois arrivé sur le sol américain, faire une demande de permis de travail (EAD). Ce permis lui permet de travailler librement pour n’importe quel employeur, sans lien avec l’entreprise E-2. Ce droit au travail constitue l’un des grands avantages du Visa E-2 par rapport à d’autres statuts plus restrictifs. Pour certains pays, comme la France, l’EAD pour le conjoint est automatiquement attribué à l’émission du Visa.

Les enfants de moins de 21 ans, non mariés, peuvent obtenir un statut de dépendant. Ils peuvent être scolarisés aux États-Unis, dans des écoles publiques ou privées, sans avoir besoin de Visa étudiant. Toutefois, à partir de 21 ans, ils devront obtenir leur propre titre de séjour.

Renouvellements : rester conforme

Tant que l’entreprise respecte les conditions et le business plan initialement soumis, le Visa E-2 est renouvelable sans limite. À chaque renouvellement, il faudra prouver que :

• L’entreprise est toujours en activité.
• Elle reste rentable ou a un potentiel de rentabilité avéré.
• L’investisseur a toujours un rôle de dirigeant.
• Le projet reste conforme à l’objet initial de la demande.

Une activité trop marginale, un nombre insuffisant d’employés ou des pertes prolongées peuvent compromettre le renouvellement. Dans la pratique, cela signifie que l’entrepreneur doit se comporter comme un vrai chef d’entreprise américain : gérer, embaucher, développer, s’adapter. Le Visa suit la réalité économique du projet, pas un statut théorique.
Notons qu’un changement d’activité est tout à fait acceptable. Dans ce cas, le renouvellement se rapprochera plus d’une nouvelle demande, avec un business plan ad hoc.

Visa refusé: comprendre les motifs et rebondir

Un refus de Visa E-2 peut intervenir à différents moments: au dépôt initial, lors du renouvellement, ou même à la suite d’un changement d’activité. Il est important de comprendre ce qui a motivé le refus et quelles sont les solutions pour y remédier. Les motifs de refus les plus courants sont :

• Un investissement jugé insuffisant ou trop tardif,
• Un business plan peu crédible ou mal structuré,
• Des fonds dont l’origine n’est pas clairement justifiée,
• Une activité considérée comme purement passive ou marginale.

En cas de refus, il est possible de compléter et de re-soumettre le dossier.

Dans tous les cas, un accompagnement professionnel permet de limiter les erreurs les plus fréquentes.

De E-2 à la carte verte: existe-t-il une suite possible ?

Le Visa E-2 n’est pas une voie directe vers la résidence permanente (Green Card). Mais cela ne signifie pas qu’aucune évolution n’est possible.

Plusieurs stratégies existent :

• L’investisseur ou son conjoint peuvent être sponsorisés par une entreprise, le plus souvent dans le cadre d’un Visant immigrant EB-2 ou EB-3, si les critères sont remplis.
• Continuer à investir dans l’entreprise pour qu’elle devienne éligible au programme EB-5 (Visa investisseur permanent, à partir de 800 000 USD d’investissement).
• Un auto-sponsoring de l’investisseur par son entreprise, si son profil et l’activité le justifient, dans le cadre d’un Visant immigrant EB-2 NIW.

D’autres options familiales ou professionnelles peuvent être explorées, selon la situation.

Ces pistes demandent du temps, une bonne structuration et un encadrement juridique solide. Le passage de non-immigrant à résident est un projet en soi, à anticiper dès les premières années. Pour en savoir plus : Comment obtenir sa carte verte avec une franchise

Avantages et inconvénients du Visa E-2

Le Visa E-2 séduit de nombreux entrepreneurs pour sa flexibilité et son accessibilité. Mais comme tout dispositif, il présente aussi des limites importantes à bien comprendre avant de se lancer. Voici une synthèse synthétique de ses principaux atouts et de ses contraintes.

Les avantages

1. Un Visa rapide à obtenir
   Comparé à d’autres statuts comme l’EB-5 ou le L-1, le Visa E-2 peut être obtenu relativement rapidement. Une fois le projet finalisé et les fonds engagés, la démarche administrative est souvent fluide et prévisible, avec des taux d’acceptation généralement supérieurs à 90%.
2. Renouvelable sans limitation
   Le Visa E-2 est renouvelable indéfiniment, tant que l’entreprise reste conforme aux critères : activité réelle, rentabilité établie ou potentiel, et implication active de l’investisseur.
3. Liberté pour le conjoint
   Le/la conjoint(e) du titulaire du Visa peut obtenir un permis de travail (EAD), lui permettant de travailler librement aux États-Unis, pour n’importe quel employeur.
4. Une solution flexible pour la famille
   Les enfants mineurs peuvent être scolarisés, vivre sur le territoire américain, et profiter d’un cadre de vie stable pendant plusieurs années. De plus, pour la plupart des pays, le Visa E-2 donne un droit illimité d’entrée et de sortie du territoire US.
5. Adapté aux franchises et aux PME
   Le E-2 est particulièrement bien adapté dans le cadre de business en franchise, car ces dernières offrent une structure éprouvée, des processus encadrés et une crédibilité accrue vis-à-vis des autorités consulaires.
6. Employés essentiels : la possibilité de renforcer votre équipe

Avec le Visa E-2, vous avez la possibilité de faire venir aux États-Unis des employés dits « essentiels », à condition qu’ils possèdent la même nationalité que l’investisseur principal. Ces employés peuvent occuper des postes clés au sein de votre entreprise, tels que des rôles de direction, de supervision ou apporter des compétences techniques nécessaires à sa réussite et son développement. Le Visa d’employé essentiel est accordé pour la même durée que l’investisseur et ne permet de travailler que pour l’entreprise détentrice du Visa E-2. Contrairement à un Visa de travail H-1B, il n’y a pas de quotas ni de période de l’année spécifique pour demander ce Visa.

7. Une résidence fiscale potentiellement avantageuse aux USA

Contrairement aux Visas de tourisme ou à l’ESTA, un Visa E-2 donne le droit de rester plus de 6 mois par an sur le sol américain et par suite de bénéficier de la résidence fiscale américaine. Cela peut donner accès à des avantages fiscaux intéressants selon votre situation personnelle, l’état de résidence et la structuration de votre entreprise. Cela simplifie également vos démarches administratives et financières sur le territoire américain.

Les challenges

1. Un Visa temporaire
   Le Visa E-2 est un Visa de non-immigrant. Cela signifie qu’il ne donne pas droit et qu’il n’y a pas à ce jour de trajectoire automatique vers la Carte Verte. Il vous faudra envisager par la suite une stratégie migratoire distincte si votre objectif devient d’obtenir une résidence permanente.
2. Aucune protection si l’entreprise échoue
   Le Visa est lié à l’entreprise. Si l’activité cesse, ou si l’entreprise devient non conforme (pertes prolongées, désengagement, etc.), le Visa peut être retiré ou non renouvelé.
3. Pas adapté à tous les projets
   Certains secteurs (e-commerce, événementiel, etc.) ne sont pas recommandés dans le cadre d’une demande de Visa E-2. L’activité doit avoir une composante opérationnelle locale, pour justifier de la nécessité de la présence du chef d’entreprise sur le sol américain pour le bon développement de l’entreprise, et ne pas apparaître comme une activité secondaire de l’investisseur.

L’intérêt d’un business en franchise pour obtenir votre Visa E-2

Les franchises offrent un modèle économique déjà testé et éprouvé, une marque reconnue sur le marché américain, et un accompagnement structuré de la part du franchiseur. Cela rassure considérablement les autorités consulaires américaines quant à la viabilité du projet, facilitant ainsi l’approbation de votre dossier.

De plus, les franchises disposent généralement de données financières solides et vérifiables, ce qui simplifie la rédaction d’un business plan crédible et détaillé, élément indispensable à la demande d’un Visa investisseur.

Enfin, les critères de sélection d’un nouveau franchisé sont strictes et le plus souvent similaires aux conditions d’éligibilité au Visa E-2. Dit autrement, et même s’il n’y a pas de garantie, être accepté par un réseau de franchise est un indicateur fort de la viabilité du projet et par suite des chances d’obtention d’un Visa E-2.

Conclusion

Le Visa E-2 est bien plus qu’une simple autorisation d’entrée sur le territoire américain. C’est un véritable levier pour celles et ceux qui souhaitent construire un projet entrepreneurial solide aux États-Unis, tout en bénéficiant d’un cadre de vie attractif pour eux et leur famille.

Mais ce Visa n’est ni automatique, ni garanti. Il exige un investissement réfléchi, un business plan structuré, une implication personnelle et une bonne préparation. C’est une démarche où la stratégie prime autant que l’exécution.

Pour ceux qui ont un projet clair, une envie d’entreprendre et les moyens d’investir sérieusement, le Visa E-2 offre une voie concrète, flexible, et adaptée à de nombreux profils. Il ne remplace pas une carte verte, mais il peut être une première porte facilitée pour une expatriation aux USA. À condition bien entendu de comprendre ses règles, ses limites, et d’être bien entouré.

Chez DNX Consulting, nous accompagnons chaque jour des entrepreneurs qui franchissent ce cap. Prenez rendez-vous ci-dessous pour en savoir plus sur nos services.