Obtenir une Carte Verte Investisseur (EB5)

Un des moyens pour obtenir une carte de résident permanent pour vivre aux États-Unis est le visa EB5, qui permet aux investisseurs étrangers d’obtenir un titre de séjour et un permis de travail, en investissant au minimum 1 050 000 dollars américains dans un projet d’affaires aux États-Unis. Ce dernier doit intégrer au moins 10 emplois pour des résidents ou citoyens américains.

La Carte Verte EB5 par Investissement Direct

L’EB5 est un type de carte verte aux États-Unis qui permet aux investisseurs étrangers de vivre et de travailler dans le pays. Pour être admissible, l’investisseur doit investir au minimum 1 050 000 dollars américains dans un projet d’affaires aux États-Unis qu’il contrôlera (au moins 51% des parts de la société concernée) et qui doit créer au moins 10 emplois pour des résidents permanents légaux et citoyens américains. La somme à investir est abaissée à 800 000 dollars si le projet est dans une zone d’emploi prioritaire. Contrairement à une croyance répandue ces sommes sont à investir sur la durée de la procédure, et non à 100% dès la demande.

Ce programme est destiné aux investisseurs souhaitant s’installer aux États-Unis et contribuer à l’économie du pays et qui ont les moyens de soutenir financièrement de tels projets. 

Les démarches pour obtenir sa Carte Verte
L’obtention de l’EB5 comprend plusieurs étapes :

• Tout d’abord, le projet d’investissement doit répondre aux exigences du programme EB5 et être validé par le conseil en immigration.
• Puis la demande doit être faite pour un VISA EB5 auprès de l’USCIS (United States Citizenship and Immigration Services).
• Une fois cette demande approuvée, il est possible de demander une carte verte EB5, qui donne le droit de travailler dans le pays et d’y avoir une résidence permanente. Il est également possible de demander une carte verte EB5 pour les membres de la famille de l’investisseur y compris le conjoint et les enfants mineurs (moins de 21 ans).

L’investisseur peut aussi déposer un formulaire I-485 (demande d’enregistrement de résidence permanente ou d’ajustement du statut) en même temps que sa demande de EB5/carte verte basée sur investissement. Le demandeur peut également déposer un formulaire I-765/demande d’autorisation d’emploi et un formulaire I-131/demande d’autorisation de voyage durant la période pendant laquelle le formulaire I-485 est en attente et, durant l’adjudication du EB5. Chaque pays ayant un quota de demandes annuel et des listes d’attente, les délais peuvent s’étaler sur plusieurs années.

“Le plus grand avantage d’un dépôt d’ajustement du formulaire I-485/ajustement de statut est qu’il permet aux demandeurs de rester légalement aux États-Unis en attendant une décision sur leurs demandes de carte verte. L’investisseur et sa famille peuvent donc vivre et travailler légalement aux USA durant l’adjudication de leur demande d’immigration basée sur leur investissement”

souligne Maître Paola Usquelis, avocate spécialisée en droit d’immigration aux États-Unis.

Il y a quelques autres exigences pour être admissible au visa EB5 : la source légale de l’investissement doit être prouvée par l’investisseur. De plus, l’investissement doit nécessairement être à risque, c’est-à-dire sans garantie pour l’investisseur. 

Une franchise pour sécuriser son investissement et son visa

Certaines franchises américaines offrent des opportunités de business éligibles pour une carte verte EB5. Parfois elles proposent également un “service agreement” pour implanter puis superviser l’activité pour l’investisseur. Travailler avec une franchise reconnue et déjà bien implantée aux USA est une stratégie qui a fait ses preuves pour diminuer les risques dans ce type d’entreprise.

Les “Regional centers” EB5

Il existe aussi l’option d’investissements mutualisés dans des centres régionaux. Les investisseurs des centres régionaux peuvent choisir d’investir dans une nouvelle entreprise commerciale engagée dans un “projet d’infrastructure”, donc un investissement en capital dans un plan d’affaires déposé ou approuvé, qui est administré par une entité approuvé par le gouvernement (comme une agence ou autorité fédérale, étatique ou locale) qui est créatrice d’emplois et passe un contrat avec un centre régional ou nouvelle entreprise commerciale pour recevoir un investissement en capital dans le cadre du programme du “centre régional pour l’entretien, l’amélioration ou la construction d’un projet de travaux publics”.

Attention, dans tous les cas, il n’y a pas de garantie de retrouver les fonds investis ni d’obtenir une carte verte. De plus, contrairement au scénario en investissement direct, le demandeur n’a pas de contrôle sur la structure ni sur l’utilisation de ses fonds en passant par un centre régional.

En résumé, la carte verte EB5 est un des moyens les plus connus pour obtenir la résidence permanente en investissant dans un business américain et en créant des emplois pour les citoyens résidents. Bien que le processus pour l’obtenir puisse être complexe, il offre aux investisseurs qui en ont les moyens la possibilité de vivre et travailler aux États-Unis de manière permanente.